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CONDITIONS GENERALES DE VENTE SAS RODEVE (01/01/2021)
I- préambule
Les présentes conditions régissent les commandes passées à partir du catalogue électronique de la SAS RODEVE via le site internet www.sir-seven.com.
Les conditions de vente sont conclues entre SAS RODEVE sous le n° de RCS Périgueux 891 754 699 (N° de TVA FR35891754699) et l’utilisateur.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente par internet et la vente à distance pour une société au siège social en France.
II- Commandes et livraisons
1. La commande est passée par l’utilisateur à partir du site en ligne et n’est enregistrée que si l’utilisateur est clairement
identifié.
SAS RODEVE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes. A chaque modification, il sera appliqué, pour chaque commande, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
2. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock sur l’un des produits de la commande, SAS RODEVE vous informera par email. Merci d'y répondre pour qu'on puisse vous faire parvenir votre commande dans les meilleurs délais.
3. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors traitement du port et de l’emballage.
4. Les commandes sont livrées sous 5 jours ouvrés de la saisie de la commande par le client pour toutes les commandes passées du lundi au vendredi midi.
Les commandes passées les vendredis après-midi, samedis et dimanches sont traitées le lundi.
Les colis sont expédiés par le transporteur. Un mail ou SMS est envoyé à l'utilisateur par le transporteur, un dépôt du colis en relais sera effectué si le client n'est pas présent à son domicile (avec avis de passage en boîte aux lettres, pas SMS ou par mail).
Les chèques cadeaux sont expédiés par la poste.
Pour tout retard de livraison supérieur à 4 jours, le client peut en informer SAS RODEVE qui interviendra auprès des services du transporteur.
5. A la réception des colis, si l’utilisateur constate un problème, il lui suffira de renvoyer le ou les articles qui ne correspondent pas à la commande afin que SAS RODEVE puisse pratiquer un échange ou un remboursement des marchandises.
6. Si vous souhaitez que votre commande soit livrée à une adresse différente de l'adresse de facturation, merci de cocher la case lors du récapitulatif de commande en précisant les coordonnées (Nom, Prénom, Adresse, Tel) de la personne à qui vous souhaitez adresser ce colis.
7. Les frais de port sont de 6 € TTC pour toutes commandes (hors Franco à 70 € par commande et opérations spéciales). Un retour gratuit est possible par commande.
Les frais de port sont offerts pour les chèques cadeaux.
8. Les demandes d’échanges ou de remboursements doivent être signalés par email : [email protected] ou par le biais du formulaire de contact sur notre site internet.
Tous les articles textiles du Site SAS RODEVE www.sir-seven.com peuvent faire l’objet d’échange ou de remboursement dans les 14 (quatorze) jours qui suivent la réception des articles.
L’utilisateur bénéficie, pour les articles, d’une garantie lui permettant de renvoyer les articles défectueux, conformément aux articles L 211 et suite du Code de la consommation.
A réception du produit et après vérification de son état, les articles retournés abîmés, endommagés, usagés, portés, sans leur étiquette et leur emballage ne pourront être repris ou échangés, un remboursement ou un échange pourront être réalisés.
9. Les livraisons ont lieux uniquement en France métropolitaine, les commandes hors France métropolitaine seront annulées ou sujet à un forfait complémentaire.
III- PAIEMENTS
L’utilisateur a le droit de régler ses achats :
En ligne, à la commande, par carte bancaire sur le site sécurisé Crédit Agricole (carte bleue, Visa, Mastercard) , ce qui signifie que le numéro de carte bancaire de l’utilisateur est crypté.
Le paiement par carte bancaire est un moyen simple, rapide et sécurisé pour acheter en ligne.
Nous acceptons sur le site Sir Seven les cartes VISA, MASTER CARD, CARTE BLEUE dont les banques sont domiciliées en France.
Nous vous garantissons une transaction sûre et sécurisée, notre site faisant appel aux dernières technologies de cryptage.
La transaction est débitée lors de l’expédition de la commande.
IV- INFORMATIQUES ET LIBERTES
Conformément aux textes en vigueur, le site SAS RODEVE www.sir-seven.com est déclaré à la CNIL.
A tout moment, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la loi « informatiques et libertés du 6 janvier 1978 »).
Pour en savoir plus, merci de consulter notre page Politique de confidentialité
V- SIGNATURES ET PREUVES
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la commande, conformément aux textes en vigueur. Cette validation vaut signature expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’utilisateur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter la SAS RODEVE.
VI- JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile de la SAS RODEVE (PERIGUEUX).
VII- MENTIONS LEGALES
Le site www.sir-seven.com est hébergé par OVH. Voir les mentions légales.